Déclaration faite

Par M. Rousseau

Notaire à St Thibaut

 

Déclaration

Des biens et droits appartenant à la Baronnie et Seigneurie de Lacour d'Arcenay

 

1. Justice

Premièrement, il appartient à la dite Baronnie et Seigneurie, la totale justice, haute, moyenne et basse sur les villages et territoires de Lacour d'Arcenay et de Franceau avec pouvoir d'instituer et de destituer des officiers quand bon semble au  Seigneur, savoir, bailly, lieutenance, procureur d'offices, greffier et sergents pour l'exercice de ladite justice qui comprend tous les cas au civil et au criminel.

 

2. Epaves

Toute épave trouvée au territoire de ladite baronnie, de quelque qualité qu'elle soi, confiscations appartiennent à ladite seigneurie sans aucune réserve.

 

3. Guet

Appartient à ladite seigneurie et droit de guet et garde, lequel doit être fait par tous les habitants du dit lieu de Lacour, par ceux de Franceau et ceux du Fourneau.

 

4. ??

La dite baronnie et seigneurie de Lacour est allodiale [1], il lui est dû par les acquéreurs vingt deniers par livre, du prix de leur acquisition et doivent les acquéreurs justifier et exhiber leur contrats d'acquisition dans les quarante jours de la date, à peine de l'amende de trois livres.

 

5. Feux

Au dit village de Lacour, il y a trente trois feux, croissants et diminuants.

 

6. Poule

Chaque feux doit à la dite seigneurie, par chaque an, une poule de coutume, le jour de quasimodo.

 

7. Boisseau

Item, chaque habitant doit pour chaque an, pour droit de fournage, un boisseau de froment et un boisseau d'avoine le jour de la Saint André, portables en la maison du receveur.

 

8. Corvée

Chaque habitant ayant charrue doit par an trois corvée de charrue et une de bras, et ceux n'ayant charrue une corvée de bras à la fauchaison ou la moisson.

 

9. Taille

Il est dû annuellement à ladite seigneurie par les habitants et forains possédantfond sur le finage et territoire dudit lieu de Lacour, la somme de …

De taille seigneuriale payable …

Nota : selon les tailles de l'année 1618, il est dû sur le finage de Lacour 61l4s 2d , par Franceau, il est dû  6l12s8d , en tout 67l 16s 10d


10. Eglise

Au dit lieu de Lacour, il existe une église paroissiale en laquelle tous les droits honorifiques sont dus au seigneur dudit lieu.

 

11. Mesures

Appartient à ladite seigneurie le droit de mesurer les pots à vin et les boisseaux pour les grains.

 

12. Mainmorte

…(texte  manquant)

… fonds et héritages sont mainmortables excepté quelqu'un affranchi.

 

13. Moulin

Appartient à ladite seigneurie un moulin que sera spécifié ci-après dans lequel tous les habitants de Lacour et ceux de Franceau doivent aller moudre leurs grains, à peine d'amende.

 

14. Tierce

Appartient à ladite seigneurie, sur toutes les terres labourables, du finage et territoire de Lacour, le droit de tierce à raison de sept gerbes l'une excepté en la couture appelée Champs Martin dans laquelle les terres appartenant à Monsieur Dumay provenant de Monsieur Chauveau, la tierce n'y est due qu'à raison de quinze gerbes l'une, et le tout avec déchet (?) et recompte.

 

Tierce

En toute la couture appelée Pommeroy, en ce qui est du finage d'Arcenay, la tierce s'y perçoit à raison de quinze gerbes deux, la moitié des grains provenant de ladite tierce appartient au seigneur de Lacour, l'autre moitié, au seigneur d'Arcenay.

 

Tierce

Dans les coutures appelées les Jonchas, l'Haste Marey, la Plume et la terre Pirot, qui consistent en tout à environ six journeaux et qui sont sur le finage d'Arcenay, la tierce y est due à raison de quinze gerbes les deux, le seigneur de Lacour ne prend aucune part dans cette tierce.

 

Portion au curé

Dans toutes les gerbes qui proviennent de la tierce à raison de sept gerbes l'une, le curé de Lacour y prend une part qui est de six gerbes l'une.

Dans toutes les gerbes provenant de la tierce à raison de quinze gerbe l'une, ledit curé y prend une part qui est de trois gerbes l'une.

 

Dîme

Les terres du domaine seigneurial de Lacour sur le finage dudit lieu ne doivent la dîme qu'à raison de quarante cinq gerbes l'une avec déchet (?) et recompte.

 

Tierce

Les terres dudit domaine sur le finage d'Arcenay, en la susdite couture appelée Pommeroy, on n'y prend la tierce qu'à raison de vingt gerbes l'une.

 

Dîme

Les terres même domaine sur le finage de Juillenay, ne doivent la dîme qu'à raison de vingt gerbes l'une.

 

Boisseau

Tous les habitants de Juillenay ayant bétail doivent annuellement pour le parcours à ladite seigneurie de Lacour chacun un boisseau de froment et un boisseau d'avoine le jour de la Saint Martin d'hiver.

 

 

Nota

Il est encore dû à la seigneurie de Lacour cinq sols et trois carpes de cens, sur l'étang du Crost des Bois possédé par le seigneur de Juillenay, finage dudit Juillenay.

Plus cinq sols sur la chogié (?) de l'étang Maurot qui est un moulin possédé par François Guidier, paroisse de Montlay, qui le tient à titre de cens de Monsieur de Chanteau.

Et un autre cens de cinq sols sur le pré de Côme Raimbaule, finage de Juillenay, possédé par

……

 

 

 

 

 



[1]  Allodiale : propriété héréditaire, libre de toute obligation ou redevance.